CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PREAMBULE
La société Trans-Faire, SARL au capital social de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390003 127, dont le siège social est sis 18 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris (ci-après «l’Editeur»), édite et exploite les sites Internet accessibles aux adresse suivante: https://e-campus.trans-faire.fr/(ci après E-
http://www.trans-faire.fr/ (ci-après «Site») et http://blog.trans-faire.fr/ (ci-après «Blog»).
Tél. : 01 45 23 83 87
Fax : 01 45 23 81 44
IMPORTANT
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
CONTENU
Directeur de la publication : Patrice GRUET
Rédaction, animation et gestion éditoriale : Bérengère Boucher
SITE EDITÉ PAR
LearnyBox SARL
Siège social : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
Bureau : 1095 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier (France)
HÉBERGEMENT
L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc.
Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/
CRÉDITS
1. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante:
• «Conditions générales d’utilisation» (ou «CGU») désigne les présentes conditions contractuelles encadrant l’utilisation du Site par tout Utilisateur.
• «Contenu» désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, publiés sur le Site.
• «Editeur» désigne la société Trans-Faire, identifiée au préambule des présentes.
• «Partie(s)» désigne individuellement ou collectivement l’Editeur et l’Utilisateur.
• «Site» désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.trans-faire.fr. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
• «Services» désigne l’ensemble des fonctionnalités proposés par l’Editeur aux Utilisateurs sur le Site, notamment la présentation des formations diplômantes et continues prodiguées par l’Editeur dans le cadre de son activité commerciale.
• «Utilisateur» désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre l’Editeur d’une part et l’Utilisateur d’autre part, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site E-Campus et de l’ensemble des services qui y sont proposés.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités du Site implique nécessairement l’acceptation des présentes CGU et en conséquence le respect de celles-ci à chacune de ses visites.
Dès lors, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à son utilisation.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Peuvent bénéficier des Services proposés sur le Site les personnes physiques, majeures et capables,ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, les personnes morales ainsi que les sociétés de personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.
L’accès au Site public est gratuit pour tout Utilisateur.
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur s’engage à :
• Se comporter de façon loyale à l’égard de l’Editeur, des autres Utilisateurs et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Editeur et, le cas échéant, aux tiers Utilisateurs;
• Utiliser le Site conformément à leur objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur portant sur les éléments du Site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs;
• Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Editeur ou par un autre Utilisateur;
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres);
• Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage le cas échéant à ne pas diffuser de message ou information :
• Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Editeur ou les Utilisateurs ;
• Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
• A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes;
• A caractère pédophile;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
• Incitant au suicide;
• Permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
7. RESPONSABILITE
7.1. Principes généraux
L’Editeur décline toute responsabilité notamment :
• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site;
• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 9 des présentes CGU ;
• En cas de cause étrangère non imputable à l’Editeur ;
• En cas d’agissement illicite de l’Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont l’Utilisateur se serait rendu coupable.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’obligation générale de l’Editeur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Editeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
L’Editeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Editeur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). L’Editeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autre problèmes étrangers au Site.
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), en aucun cas l’Editeur ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout et dès lors ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice dont il n’est pas à l’origine.
Enfin, en aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte, à titre d’exemples et sans que cette liste ne soit exhaustive, pour tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, liée aux présentes ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à l’Editeur ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.
Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
7.2. Statut d’hébergeur
A l’exception des Contenus publiés par l’Editeur, les Utilisateurs reconnaissent que l’Editeur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, l’Editeur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6.I.2° LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse du siège social de l’Editeur: TRANS-FAIRE 18 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris
Conformément à l’article 6.I.5° LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants:
• La date de la notification ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
7.3. Liens vers des sites tiers
L’Editeur peut mettre à disposition des liens URL vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le Site.
Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
8. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
A ce titre, la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de l’Editeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de l’Editeur.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Editeur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Site, ses composantes, et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, analyses, images, sons, solutions logicielles, textes ou tout autre Contenu sur le Site appartiennent à l’Editeur et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés, partiellement ou totalement, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ce dernier, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des données qui y sont contenues, et des Contenus qui y sont accessibles, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Editeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du code de la propriété Intellectuelle.
En particulier, il est expressément interdit :
• D’extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• D’extraire ou de réutiliser, de manière répétée et systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non-substantielles du contenu de la base de données du Site ;
• De réutiliser, par la mise à la disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site, quelle qu’en soit la forme;
• D'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site en dehors de ce qui est strictement nécessaire pour les besoins des Services.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et engagement à les respecter.
L’Editeur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation du Site et de ses Contenus est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Editeur.
DROIT DES BASES DE DONNÉES
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.
Etablissements de liens vers trans-faire.fr
TRANS-FAIRE autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site trans-faire.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site trans-faire.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site trans-faire.fr doit être faite par mail sur la boîte aux lettres du webmestre : [email protected]
Dans tous les cas d'espèce, TRANS-FAIRE se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Editeur collecte et traite, sur le Site, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, en particulier ses nom et adresse électronique afin de répondre à toute demande de contact, ainsi que des informations concernant son identité dans le cadre de demandes de devis ou d’inscription à une formation.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du Site, à la fourniture des Services, à la réponse aux demandes de contact, à l’inscription et, si l’Utilisateur a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles, sauf si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles communications.
Les données de l’Utilisateur sont conservées confidentiellement par l’Editeur dans le respect de la loi pendant une durée de 3 ans Les Utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique, ou en contactant directement l’Editeur.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de l’Editeur. L’Editeur s’engage à ne pas transférer ces données à des partenaires commerciaux sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Editeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du RGPD.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse : 18 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris
Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
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